Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services Formly. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des services Formly proposés aux professionnels du courtage en assurance.

Article 2 - Accès aux services

L'accès aux services Formly nécessite une inscription préalable. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Article 3 - Description des services

Formly propose une extension navigateur permettant le pré-remplissage automatique des formulaires sur les portails des compagnies d'assurance partenaires.

Article 4 - Responsabilités

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des données qu'il saisit dans Formly. Formly ne peut être tenu responsable des erreurs liées à des données incorrectes.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments de Formly (logiciel, design, contenus) sont la propriété exclusive de Formly SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 6 - Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. Formly se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

Article 7 - Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.